On a longtemps dit – et on
continue de le dire dans certaines circonstances – que l’ancien Code civil du
Québec nuisait considérablement aux femmes mariées et les réduisait au statut de
pupille de leur mari.
Quoi qu’il en soit, Dame
Hermine Labrice de Kérouac, épouse Corriveau, a su démontrer que ce statut
pouvait être exploité.
Mariée en séparation de
biens, Madame Corriveau est notamment propriétaire de vastes terres dans le district
d’Iberville, terres où elle a considérablement investi pour en augmenter l’agrément
et dont elle a loti une bonne partie à des fins de spéculation foncière.
Dans les faits, bien qu’elle
soit la propriétaire de tout cela, elle en laisse l’entière gestion à son mari.
Dans le cours de ces
affaires, elle emprunte 4 000 dollars à la compagnie Trust and Loan Company of Canada en février 1897 et consent une hypothèque
en garantie.
L’échéance étant survenue
et aucun remboursement n’ayant été effectué, la compagnie créancière a intenté
une poursuite qui a successivement été entendue par divers tribunaux avant d’aboutir
au Conseil privé de Londres[1].
Et là, le 3 novembre 1903,
la Dame Corriveau se trouve libérée de sa dette.
Elle a en effet affirmé
que l’emprunt n’était pas destiné à embellir son domaine, mais à payer les
dettes de jeu de son mari.
Or, le Code civil interdit
aux femmes mariées en séparation de bien de s’engager au profit de leur époux.
Le prêteur aurait dû s’enquérir
de la nature de l’emprunt avant de le consentir.
Il ne l’a pas fait, tant
pis pour lui…
On peut parier qu’avec la
nouvelle égalité, ce truc ne passerait plus.
[1] The Trust Loan Company of
Canada v Gauthier and others (Quebec) [1903] UKPC 60 (3 November 1903).
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