mardi 5 septembre 2017

MOEURS ÉLECTORALES... ANCIENNES ?




En cette période où notre gouvernement se trouve aux prises avec des scandales éthiques à répétition, les élus ont souvent du mal à convaincre les citoyens de leur honnêteté.


Il faut cependant se rendre à l’évidence que dès la naissance de la confédération canadienne, en 1867, c’était déjà le cas.


En fait, à cette époque, les illégalités de toutes sortes étaient si répandues parmi les députés - de toutes les couleurs politiques, soit dit en passant – que ceux-ci se gardaient bien de laisser à des examinateurs indépendants le soin de les juger.


Au contraire, l’assemblée législative - comme l’Assemblée nationale s’appelait à l’époque - se réservait le soin de juger elle-même les allégations visant les siens.


Un comité spécial était constitué à chaque session, et l’intérêt bien compris de tout le monde consistait à faire traîner les choses, puisqu’un nouveau comité était constitué à chaque session, ce qui l’obligeait à reprendre depuis le début et à faire durer jusqu’à la suivante.



C’est ainsi que presque aucune plainte de vol d’élection, de supposition de personne, de viol du secret du vote, d’influence indue etc. ne fut retenue, soit parce qu’on y trouvait un vice de procédure, soit qu’une autre cause, due aux retards voulus, empêchait de trancher.


Tel fut le cas notamment de Joseph Beaudreau, élu député conservateur du comté de Richelieu en 1867.


Saisi d’une plainte en contestation de cette élection, le comité de l’assemblée réussit à étirer les procédures durant deux ans et, en 1869, le député décède en fonction sans que son cas ait été éclairci.


Il faudra en fait attendre 1872 pour qu’une loi charge dorénavant la Cour supérieure de trancher toutes les causes de contestation d’élection.


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